Art. 6
Conseil général
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 6
Conseil général
1. Sont membres du conseil général avec droit de vote:
a)
le président et le vice-président de la BCE;
b)
les gouverneurs des banques centrales nationales;
c)
un membre de la Commission;
d)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne);
e)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);
f)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers);
g)
le président et les deux vice-présidents du comité scientifique consultatif;
h)
le président du comité technique consultatif.
2. Sont membres du conseil général sans droit de vote:
a)
un représentant à haut niveau des autorités nationales de surveillance compétentes par État membre, conformément au paragraphe 3;
b)
le président du comité économique et financier (CEF).
3. En ce qui concerne la représentation des autorités nationales de surveillance au titre du paragraphe 2, point a), les représentants à haut niveau concernés font l’objet d’un roulement en fonction du point débattu, à moins que les autorités nationales de surveillance d’un État membre donné ne soient convenues d’un représentant commun.
4. Le conseil général établit le règlement intérieur du CERS.
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