Art. 11
Comité directeur
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 11
Comité directeur
1. Le comité directeur est composé:
a)
du président et du premier vice-président du CERS;
b)
du vice-président de la BCE;
c)
de quatre autres membres du conseil général qui sont aussi membres du conseil général de la BCE, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée entre les États membres dans leur ensemble ainsi qu’entre les États membres dont la monnaie est l’euro et ceux dont la monnaie n’est pas l’euro. Ils sont élus par et parmi les membres du conseil général qui sont aussi membres du conseil général de la BCE pour un mandat de trois ans;
d)
d’un membre de la Commission;
e)
du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne);
f)
du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);
g)
du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers);
h)
du président du CEF;
i)
du président du comité scientifique consultatif; et
j)
du président du comité technique consultatif.
En cas de vacance de siège d’un membre élu du comité directeur, un nouveau membre est élu par le conseil général.
2. Les réunions du comité directeur sont convoquées par le président du CERS au moins quatre fois par an, avant chaque réunion du conseil général. Le président du CERS peut aussi convoquer des réunions ad hoc.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1092:oj#art-11