Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2010
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de fils polyesters à haute ténacité (autres que le fil à coudre), non destinés à la vente au détail, incluant le monofilament de moins de 67 décitex, relevant actuellement du code NC 5402 20 00 et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés ci-dessous s’établit comme suit:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Zhejiang Guxiandao Industrial Fibre Co., Ltd
5,1
A974
Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd
0
A976
Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd
5,5
A975
Sociétés énumérées en annexe
5,3
A977
Hangzhou Huachun Chemical Fiber Co., Ltd
0
A989
Oriental Industries (Suzhou) Ltd
9,8
A990
Toute autre société
9,8
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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