REGOLAMENTO·n° 1105·29 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1105
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1105/2010 DU CONSEIL - du 29 novembre 2010 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan
En vigueur depuis le 29 novembre 2010 5 articles 1 version historisée
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