Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 nov. 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement établit, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1124:oj#art-1