Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 29 nov. 2010
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones géographiques qui sont définies à l’annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (5);
b)
«mer Baltique», les subdivisions 22 à 32 du CIEM;
c)
«navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union européenne;
d)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e)
«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f)
«jour d’absence du port», toute période continue de vingt-quatre heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port.
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