REGOLAMENTO·n° 1124·29 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1124

RÈGLEMENT (UE) N o 1124/2010 DU CONSEIL - du 29 novembre 2010 - établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

En vigueur depuis le 29 novembre 2010 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC et répartition Art. 4.tit_1TAC et répartition Art. 5Dispositions particulières en matière de répartition Art. 5.tit_1Dispositions particulières en matière de répartition Art. 6Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7Limitations de l’effort de pêche Art. 7.tit_1Limitations de l’effort de pêche Art. 8Transmission des données Art. 8.tit_1Transmission des données Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet