Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 2010
Article 2
Dans la note (3) de la partie II.2 du modèle de certificat zoosanitaire établi à l’annexe IV, partie B, la date du «1er janvier 2011» est remplacée par celle du «1er janvier 2013».
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2012, les lots d’animaux aquatiques ornementaux accompagnés de certificats zoosanitaires établis conformément à l’annexe IV, partie B, du règlement (CE) no 1251/2008 avant sa modification par le présent règlement, peuvent continuer d’être importés dans l’Union ou de transiter par celle-ci.
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