REGOLAMENTO·n° 1143·7 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1143
RÈGLEMENT (UE) N o 1143/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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