Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 8 déc. 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités et la structure des rapports que les États membres soumettent en ce qui concerne la qualité des données transmises à la Commission (Eurostat) dans les recensements de la population et du logement pour l’année de référence 2011, ainsi que le format technique de transmission des données, en vue de remplir les exigences du règlement (CE) no 763/2008.
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