REGOLAMENTO·n° 1151·8 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1151

RÈGLEMENT (UE) N o 1151/2010 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2010 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Métadonnées et rapport sur la qualité Art. 3.tit_1Métadonnées et rapport sur la qualité Art. 4Sources de données Art. 4.tit_1Sources de données Art. 5Accès aux données pertinentes Art. 5.tit_1Accès aux données pertinentes Art. 6Format technique de transmission des données Art. 6.tit_1Format technique de transmission des données Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet