Regolamento (UE) 2010/1151

RÈGLEMENT (UE) N o 1151/2010 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2010 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)