Art. 1
Modification du règlement (UE) no 462/2010
En vigueur depuis le 22 déc. 2010
Article premier
Modification du règlement (UE) no 462/2010
Le règlement (UE) no 462/2010 est modifié comme suit:
a)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’adjudication est ouverte jusqu’à l'épuisement du contingent et au plus tard jusqu'au 31 mai 2011. Pendant la durée de l'adjudication, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées par avis d’adjudication.»
b)
à l'article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il expire le 31 mai 2011.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1262:oj#art-1