Art. 2
Modification du règlement (UE) no 463/2010
En vigueur depuis le 22 déc. 2010
Article 2
Modification du règlement (UE) no 463/2010
Le règlement (UE) no 463/2010 est modifié comme suit:
a)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’adjudication est ouverte jusqu’à l'épuisement du contingent et au plus tard jusqu’au 31 mai 2011. Pendant la durée de l'adjudication, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées par avis d’adjudication.»
b)
à l'article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il expire le 31mai 2011.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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