REGOLAMENTO·1262·22 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1262

RÈGLEMENT (UE) N o 1262/2010 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2010 - modifiant les règlements (UE) no 462/2010, (UE) no 463/2010 et (UE) no 464/2010 en ce qui concerne la date finale des adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et au Portugal et de sorgho en Espagne, pour l'année contingentaire 2010, ainsi que la date d'expiration desdits règlements

En vigueur depuis le 22 décembre 2010 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil