REGOLAMENTO·n° 1262·22 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1262
RÈGLEMENT (UE) N o 1262/2010 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2010 - modifiant les règlements (UE) no 462/2010, (UE) no 463/2010 et (UE) no 464/2010 en ce qui concerne la date finale des adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et au Portugal et de sorgho en Espagne, pour l'année contingentaire 2010, ainsi que la date d'expiration desdits règlements
En vigueur depuis le 22 décembre 2010 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible