Art. 20
Modification d’actes de l’Union européenne
En vigueur depuis le 14 janv. 2011
Article 20
Modification d’actes de l’Union européenne
L’annexe de la directive 85/572/CEE du Conseil (18) est remplacée par le texte suivant:
«Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires sont définis à l’annexe III, point 3, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:10:oj#art-20