Art. 21
Abrogation d’actes de l’Union européenne
En vigueur depuis le 14 janv. 2011
Article 21
Abrogation d’actes de l’Union européenne
Les directives 80/766/CEE, 81/432/CEE et 2002/72/CE de la Commission sont abrogées avec effet au 1er mai 2011.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l’annexe VI.
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