REGOLAMENTO·n° 10·14 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/10
RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2011 - concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2011 46 articles 1 version historisée
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