REGOLAMENTO·n° 10·14 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/10

RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2011 - concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2011 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Substances autorisées

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Exigences générales, restrictions et spécifications

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CERTAINS MATÉRIAUX ET OBJETS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET DOCUMENTATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONFORMITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise sur le marché de matériaux et d’objets en matière plastique Art. 4.tit_1Mise sur le marché de matériaux et d’objets en matière plastique Art. 5Liste de l’Union des substances autorisées Art. 5.tit_1Liste de l’Union des substances autorisées Art. 6Dérogations applicables aux substances ne figurant pas sur la liste de l’Union Art. 6.tit_1Dérogations applicables aux substances ne figurant pas sur la liste de l’Union Art. 7Établissement et gestion de la liste provisoire Art. 7.tit_1Établissement et gestion de la liste provisoire Art. 8Exigence générale applicable aux substances Art. 8.tit_1Exigence générale applicable aux substances Art. 9Exigences spécifiques applicables aux substances Art. 9.tit_1Exigences spécifiques applicables aux substances Art. 10Restrictions générales applicables aux matériaux et objets en matière plastique Art. 10.tit_1Restrictions générales applicables aux matériaux et objets en matière plastique Art. 11Limites de migration spécifiques Art. 11.tit_1Limites de migration spécifiques Art. 12Limite de migration globale Art. 12.tit_1Limite de migration globale Art. 13Matériaux et objets en matière plastique multicouches Art. 13.tit_1Matériaux et objets en matière plastique multicouches Art. 14Matériaux et objets multimatériaux multicouches Art. 14.tit_1Matériaux et objets multimatériaux multicouches Art. 15Déclaration de conformité Art. 15.tit_1Déclaration de conformité Art. 16Documentation Art. 16.tit_1Documentation Art. 17Expression des résultats des essais de migration Art. 17.tit_1Expression des résultats des essais de migration Art. 18Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration Art. 18.tit_1Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration Art. 19Évaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union Art. 19.tit_1Évaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union Art. 20Modification d’actes de l’Union européenne Art. 20.tit_1Modification d’actes de l’Union européenne Art. 21Abrogation d’actes de l’Union européenne Art. 21.tit_1Abrogation d’actes de l’Union européenne Art. 22Dispositions transitoires Art. 22.tit_1Dispositions transitoires Art. 23Entrée en vigueur et application Art. 23.tit_1Entrée en vigueur et application

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