Art. 7
Établissement et gestion de la liste provisoire
En vigueur depuis le 14 janv. 2011
Article 7
Établissement et gestion de la liste provisoire
1. La liste provisoire des additifs en cours d’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») qui a été publiée par la Commission en 2008 est mise à jour régulièrement.
2. Un additif est retiré de la liste provisoire:
a)
lorsqu’il est inscrit sur la liste de l’Union figurant à l’annexe I; ou
b)
lorsque la Commission prend la décision de ne pas l’inscrire sur la liste de l’Union; ou
c)
si, au cours de l’examen des données, l’Autorité demande des informations complémentaires, lesquelles ne sont pas communiquées dans les délais qu’elle a précisés.
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