Art. 5
Liste de l’Union des substances autorisées
En vigueur depuis le 14 janv. 2011
Article 5
Liste de l’Union des substances autorisées
1. Seules les substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées (ci-après «la liste de l’Union») établie à l’annexe I peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique.
2. La liste de l’Union comprend:
a)
les monomères et autres substances de départ;
b)
les additifs, à l’exclusion des colorants;
c)
les auxiliaires de production de polymères, à l’exclusion des solvants;
d)
les macromolécules obtenues par fermentation microbienne.
3. La liste de l’Union peut être modifiée conformément à la procédure établie aux articles 8 à 12 du règlement (CE) no 1935/2004.
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