Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2011
Article premier
1. Le présent règlement prévoit l’octroi d’une aide pour le stockage privé de beurre salé et de beurre non salé visés à l’article 28, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, dans le cadre des contrats conclus à compter du 1er mars 2011.
2. Le règlement (CE) no 826/2008 s’applique, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:172:oj#art-1