Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des mesures d’application:
a)
concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, établies par le règlement (CE) no 1069/2009;
b)
concernant certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers conformément à l’article 16, paragraphe 1, points e) et f), de la directive 97/78/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:142:oj#art-1