REGOLAMENTO·n° 142·25 février 2011

Regolamento (UE) 2011/142

RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 février 2011 73 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉROGATIONS À CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTORISATIONS D’AUTRES MÉTHODES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COLLECTE, TRANSPORT, IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MISE SUR LE MARCHÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1CONTRÔLES OFFICIELS

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés Art. 3.tit_1Point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés Art. 4Maladies transmissibles graves Art. 4.tit_1Maladies transmissibles graves Art. 5Restrictions concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés Art. 5.tit_1Restrictions concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés Art. 6Élimination par incinération et coïncinération Art. 6.tit_1Élimination par incinération et coïncinération Art. 7Mise en décharge de certaines matières des catégories 1 et 3 Art. 7.tit_1Mise en décharge de certaines matières des catégories 1 et 3 Art. 8Exigences applicables aux usines de transformation et aux autres établissements Art. 8.tit_1Exigences applicables aux usines de transformation et aux autres établissements Art. 9Exigences en matière d’hygiène et de transformation applicables aux usines de transformation et autres établissements Art. 9.tit_1Exigences en matière d’hygiène et de transformation applicables aux usines de transformation et autres établissements Art. 10Exigences concernant la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz et le compostage Art. 10.tit_1Exigences concernant la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz et le compostage Art. 11Règles particulières relatives aux échantillons de recherche et de diagnostic Art. 11.tit_1Règles particulières relatives aux échantillons de recherche et de diagnostic Art. 12Règles particulières relatives aux échantillons commerciaux et aux articles d’exposition Art. 12.tit_1Règles particulières relatives aux échantillons commerciaux et aux articles d’exposition Art. 13Règles particulières relatives à l’alimentation des animaux Art. 13.tit_1Règles particulières relatives à l’alimentation des animaux Art. 14Alimentation des animaux de certaines espèces à l’intérieur et à l’extérieur de placettes de nourrissage et à l’intérieur de zoos Art. 14.tit_1Alimentation des animaux de certaines espèces à l’intérieur et à l’extérieur de placettes de nourrissage et à l’intérieur de zoos Art. 15Règles particulières relatives à la collecte et à l’élimination Art. 15.tit_1Règles particulières relatives à la collecte et à l’élimination Art. 16Formats requis pour les demandes d’autorisation d’autres méthodes Art. 16.tit_1Formats requis pour les demandes d’autorisation d’autres méthodes Art. 17Exigences relatives aux documents commerciaux et certificats sanitaires, à l’identification, à la collecte et au transport des sous-produits animaux et à la traçabilité Art. 17.tit_1Exigences relatives aux documents commerciaux et certificats sanitaires, à l’identification, à la collecte et au transport des sous-produits animaux et à la traçabilité Art. 18Exigences relatives à l’agrément d’un ou de plusieurs établissements et usines manipulant des sous-produits animaux sur un même site Art. 18.tit_1Exigences relatives à l’agrément d’un ou de plusieurs établissements et usines manipulant des sous-produits animaux sur un même site Art. 19Exigences concernant certains établissements et usines agréés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 19.tit_1Exigences concernant certains établissements et usines agréés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 20Exigences concernant certains établissements et usines enregistrés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 20.tit_1Exigences concernant certains établissements et usines enregistrés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 21Transformation et mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure Art. 21.tit_1Transformation et mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure Art. 22Mise sur le marché et utilisation d’engrais organiques et d’amendements Art. 22.tit_1Mise sur le marché et utilisation d’engrais organiques et d’amendements Art. 23Produits intermédiaires Art. 23.tit_1Produits intermédiaires Art. 24Aliments pour animaux familiers et autres produits dérivés Art. 24.tit_1Aliments pour animaux familiers et autres produits dérivés Art. 25Importation, transit et exportation des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 25.tit_1Importation, transit et exportation des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 26Mise sur le marché, y compris l’importation, et exportation de certaines matières de catégorie 1 Art. 26.tit_1Mise sur le marché, y compris l’importation, et exportation de certaines matières de catégorie 1 Art. 27Importation et transit d’échantillons de recherche et de diagnostic Art. 27.tit_1Importation et transit d’échantillons de recherche et de diagnostic Art. 28Importation et transit d’échantillons commerciaux et d’articles d’exposition Art. 28.tit_1Importation et transit d’échantillons commerciaux et d’articles d’exposition Art. 29Dispositions spécifiques concernant certains mouvements de sous-produits animaux entre des territoires de la Fédération de Russie Art. 29.tit_1Dispositions spécifiques concernant certains mouvements de sous-produits animaux entre des territoires de la Fédération de Russie Art. 30Listes des établissements et usines dans les pays tiers Art. 30.tit_1Listes des établissements et usines dans les pays tiers Art. 31Modèles de certificats sanitaires et de déclarations à utiliser pour l’importation et le transit Art. 31.tit_1Modèles de certificats sanitaires et de déclarations à utiliser pour l’importation et le transit Art. 32Contrôles officiels Art. 32.tit_1Contrôles officiels Art. 33Nouvel agrément d’usines et d’établissements après l’octroi d’un agrément temporaire Art. 33.tit_1Nouvel agrément d’usines et d’établissements après l’octroi d’un agrément temporaire Art. 34Restrictions concernant la mise sur le marché de certains sous-produits animaux et produits dérivés pour des raisons de santé publique ou animale Art. 34.tit_1Restrictions concernant la mise sur le marché de certains sous-produits animaux et produits dérivés pour des raisons de santé publique ou animale Art. 35Abrogation Art. 35.tit_1Abrogation Art. 36Mesures transitoires Art. 36.tit_1Mesures transitoires Art. 37

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