REGOLAMENTO·n° 142·25 février 2011
Regolamento (UE) 2011/142
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2011 73 articles 1 version historisée
Consulter en ligne