Art. 25
Importation, transit et exportation des sous-produits animaux et des produits dérivés
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 25
Importation, transit et exportation des sous-produits animaux et des produits dérivés
1. L’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des sous-produits animaux suivants sont interdits:
a)
le lisier non transformé;
b)
les plumes, les parties de plumes et le duvet non traités;
c)
la cire d’abeille sous la forme de rayon de miel.
2. L’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits suivants ne sont soumis à aucune condition de police sanitaire:
a)
la laine et les poils qui ont été lavés en usine ou qui ont été traités selon une autre méthode garantissant l’élimination de tout risque inacceptable;
b)
les fourrures qui ont été séchées à une température ambiante de 18 °C pendant au moins deux jours à un taux d’humidité de 55 %.
3. Les exploitants satisfont aux exigences spécifiques visées ci-après relatives à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci de certains sous-produits animaux et produits dérivés arrêtées conformément à l’article 41, paragraphe 3, et à l’article 42 du règlement (CE) no 1069/2009 et énoncées à l’annexe XIV du présent règlement:
a)
les exigences spécifiques relatives à l’importation et au transit de matières de catégorie 3 et de produits dérivés destinés à être utilisés dans la chaîne alimentaire animale, en dehors des aliments pour animaux familiers ou pour animaux à fourrure, énoncées à l’annexe XIV, chapitre I;
b)
les exigences spécifiques relatives à l’importation et au transit de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, énoncées à l’annexe XIV, chapitre II.
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