Art. 15
Règles particulières relatives à la collecte et à l’élimination
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 15
Règles particulières relatives à la collecte et à l’élimination
Si l’autorité compétente autorise par voie de dérogation que les sous-produits animaux soient éliminés suivant l’une des méthodes prévues à l’article 19, paragraphe 1, point a), b), c) et e), du règlement (CE) no 1069/2009, l’élimination s’effectue dans le respect des règles particulières suivantes, détaillées à l’annexe VI, chapitre III, du présent règlement:
a)
les règles particulières relatives à l’élimination des sous-produits animaux, énoncées à la section 1;
b)
les règles relatives à l’incinération et à l’enfouissement des sous-produits animaux dans les régions éloignées, énoncées à la section 2;
c)
les règles relatives à l’incinération et à l’enfouissement des abeilles et des sous-produits apicoles, énoncées à la section 3.
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