Art. 5
Restrictions concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 5
Restrictions concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés
1. Les exploitants des États membres visés à l’annexe II, chapitre I, satisfont aux conditions d’alimentation des animaux à fourrure au moyen de certaines matières dérivées de corps ou de parties d’animaux de la même espèce, énoncées au même chapitre.
2. Les exploitants satisfont aux restrictions concernant l’alimentation des animaux d’élevage au moyen de fourrages provenant de pâturages auxquels ont été appliqués certains engrais organiques ou amendements, énoncées à l’annexe II, chapitre II.
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