Art. 20
Exigences concernant certains établissements et usines enregistrés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 20
Exigences concernant certains établissements et usines enregistrés manipulant des sous-produits animaux et des produits dérivés
1. Les exploitants d’usines ou d’établissements enregistrés et les autres exploitants enregistrés manipulent les sous-produits animaux et les produits dérivés conformément aux conditions énoncées à l’annexe IX, chapitre IV.
2. Les exploitants enregistrés transportant des sous-produits animaux ou des produits dérivés entre des endroits autres que des locaux du même exploitant satisfont en particulier aux conditions énoncées à l’annexe IX, chapitre IV, point 2.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas:
a)
aux exploitants agréés qui font du transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés une activité auxiliaire;
b)
aux exploitants qui ont été enregistrés pour des activités de transport conformément au règlement (CE) no 183/2005.
4. L’autorité compétente peut exempter les exploitants mentionnés ci-après de l’obligation de communiquer des informations visée à l’article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009:
a)
les exploitants manipulant ou produisant des trophées de chasse ou d’autres préparations visés à l’annexe XIII, chapitre VI, du présent règlement à des fins privées ou non commerciales;
b)
les exploitants manipulant ou éliminant des échantillons de recherche et de diagnostic à des fins éducatives.
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