Art. 30
Listes des établissements et usines dans les pays tiers
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 30
Listes des établissements et usines dans les pays tiers
Les listes des établissements et des usines dans les pays tiers sont enregistrées dans le système Traces conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission.
Chaque liste est régulièrement mise à jour.
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