Art. 34.tit_1
Restrictions concernant la mise sur le marché de certains sous-produits animaux et produits dérivés pour des raisons de santé publique ou animale
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:142:oj#art-34.tit_1