Art. 9
Exigences en matière d’hygiène et de transformation applicables aux usines de transformation et autres établissements
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 9
Exigences en matière d’hygiène et de transformation applicables aux usines de transformation et autres établissements
Les exploitants veillent à ce que les établissements et les usines se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes, détaillées à l’annexe IV:
a)
les exigences en matière d’hygiène et de transformation énoncées au chapitre II;
b)
les méthodes de transformation selon les normes décrites au chapitre III, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine;
c)
les autres méthodes de transformation décrites au chapitre IV, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine.
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