Art. 1

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Article premier Les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 8471 80 00 et ex 8517 62 00 sont closes.

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