REGOLAMENTO·n° 209·2 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/209
RÈGLEMENT (UE) N o 209/2011 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2011 - clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par les règlements (UE) no 570/2010 et (UE) no 811/2010
En vigueur depuis le 2 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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