Art. 3
Correction du règlement (UE) no 925/2010
En vigueur depuis le 13 avr. 2011
Article 3
Correction du règlement (UE) no 925/2010
À l’annexe II du règlement (UE) no 925/2010, l’entrée relative à Israël (IL-2) figurant à la colonne 7 est corrigée comme suit:
a)
à la ligne correspondant aux modèles de certificats vétérinaires BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, la date «1.5.2010» est remplacée par la lettre «A»;
b)
à la ligne correspondant au modèle de certificat vétérinaire WGM, la lettre «A» est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:364:oj#art-3