Art. 4

Correction du règlement (UE) no 955/2010

En vigueur depuis le 13 avr. 2011
Article 4 Correction du règlement (UE) no 955/2010 À l’annexe, point a), du règlement (UE) no 955/2010, la mention «Type de traitement» dans la case I.28 de la partie I du modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) est supprimée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2011:364:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil