REGOLAMENTO·n° 364·13 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/364
RÈGLEMENT (UE) N o 364/2011 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2011 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 avril 2011 10 articles 1 version historisée
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