Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 11 mai 2011
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «produits»: les marchandises originaires de l’Union ou de Corée. Un produit faisant l’objet d’une enquête peut couvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou de toute segmentation des produits couramment utilisée dans l’industrie de l’Union;
b) «parties intéressées»: les parties concernées par les importations du produit en question;
c) «industrie de l’Union»: l’ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents de l’Union en activité sur le territoire de l’Union ou les producteurs de l’Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l’Union. Dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs qui constituent l’industrie de l’Union, l’industrie se définit comme les activités spécifiques qui sont nécessaires pour la production du produit similaire ou directement concurrent;
d) «préjudice grave»: une dégradation générale notable de la situation des producteurs de l’Union;
e) «menace de préjudice grave»: l’imminence évidente d’un préjudice grave. La détermination de l’existence d’une menace de préjudice grave se fonde sur des faits vérifiables, et non pas seulement sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités. Il convient notamment de prendre en compte les prévisions, estimations et analyses faites sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, pour déterminer l’existence d’une menace de préjudice grave;
f) «période de transition»: pour un produit, la période s’écoulant depuis la date d’application de l’accord, conformément à l’article 15.10 de celui-ci, jusqu’à dix ans après la date d’achèvement de la ristourne ou de l’élimination des droits de douane, selon le cas pour chaque marchandise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:511:oj#art-1