REGOLAMENTO·n° 511·11 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/511

RÈGLEMENT (UE) N o 511/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2011 - mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée

En vigueur depuis le 11 mai 2011 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Principes Art. 2.tit_1Principes Art. 3Contrôles Art. 3.tit_1Contrôles Art. 4Ouverture de la procédure Art. 4.tit_1Ouverture de la procédure Art. 5Enquête Art. 5.tit_1Enquête Art. 6Mesures de surveillance préalables Art. 6.tit_1Mesures de surveillance préalables Art. 7Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 7.tit_1Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 8Clôture de l’enquête et procédure sans institution de mesures Art. 8.tit_1Clôture de l’enquête et procédure sans institution de mesures Art. 9Institution de mesures définitives Art. 9.tit_1Institution de mesures définitives Art. 10Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 10.tit_1Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 11Procédure pour l’application de l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine Art. 11.tit_1Procédure pour l’application de l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine Art. 12Confidentialité Art. 12.tit_1Confidentialité Art. 13Rapport Art. 13.tit_1Rapport Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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