REGOLAMENTO·511·11 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/511

RÈGLEMENT (UE) N o 511/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2011 - mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée

En vigueur depuis le 11 mai 2011 30 articles 1 version historisée
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