Art. 1
Champ d’application et emploi des termes
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article premier
Champ d’application et emploi des termes
1. Le présent règlement établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007, en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Toutefois, les titres II et III du présent règlement ne s'appliquent qu'aux produits du secteur des fruits et légumes visés à l'article 1er, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) no 1234/2007 et aux produits destinés uniquement à la transformation.
2. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les termes utilisés dans le règlement (CE) no 1234/2007 ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent règlement.
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