REGOLAMENTO·n° 543·7 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/543

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 543/2011 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2011 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Abrogé 302 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application et emploi des termes Art. 1.tit_1Champ d’application et emploi des termes Art. 2Campagnes de commercialisation Art. 2.tit_1Campagnes de commercialisation Art. 3Normes de commercialisation; détenteurs Art. 3.tit_1Normes de commercialisation; détenteurs Art. 4Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 4.tit_1Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 5Mentions prévues Art. 5.tit_1Mentions prévues Art. 6Mentions pour le stade de la vente au détail Art. 6.tit_1Mentions pour le stade de la vente au détail Art. 7Mélanges Art. 7.tit_1Mélanges Art. 8Champ d'application Art. 8.tit_1Champ d'application Art. 9Autorités de coordination et organismes de contrôle Art. 9.tit_1Autorités de coordination et organismes de contrôle Art. 10Base de données concernant les opérateurs Art. 10.tit_1Base de données concernant les opérateurs Art. 11Contrôles de conformité Art. 11.tit_1Contrôles de conformité Art. 12Opérateurs agréés Art. 12.tit_1Opérateurs agréés Art. 13Acceptation des déclarations par les douanes Art. 13.tit_1Acceptation des déclarations par les douanes Art. 14Certificat de conformité Art. 14.tit_1Certificat de conformité Art. 15Agrément des contrôles de conformité réalisés par les pays tiers avant l’importation dans l'Union Art. 15.tit_1Agrément des contrôles de conformité réalisés par les pays tiers avant l’importation dans l'Union Art. 16Suspension de l'agrément des contrôles de conformité Art. 16.tit_1Suspension de l'agrément des contrôles de conformité Art. 17Méthodes de contrôle Art. 17.tit_1Méthodes de contrôle Art. 18Notifications Art. 18.tit_1Notifications Art. 19Définitions Art. 19.tit_1Définitions Art. 20Produits couverts Art. 20.tit_1Produits couverts Art. 21Nombre minimum de producteurs Art. 21.tit_1Nombre minimum de producteurs Art. 22Durée minimale d’adhésion Art. 22.tit_1Durée minimale d’adhésion Art. 23Structures et activités des organisations de producteurs Art. 23.tit_1Structures et activités des organisations de producteurs Art. 24Valeur ou volume de la production commercialisable Art. 24.tit_1Valeur ou volume de la production commercialisable Art. 25Fourniture des moyens techniques Art. 25.tit_1Fourniture des moyens techniques Art. 26Activités principales des organisations de producteurs Art. 26.tit_1Activités principales des organisations de producteurs Art. 27Externalisation Art. 27.tit_1Externalisation Art. 28Organisations de producteurs transnationales Art. 28.tit_1Organisations de producteurs transnationales Art. 29Fusions d’organisations de producteurs Art. 29.tit_1Fusions d’organisations de producteurs Art. 30Membres non producteurs Art. 30.tit_1Membres non producteurs Art. 31Contrôle démocratique des organisations de producteurs Art. 31.tit_1Contrôle démocratique des organisations de producteurs Art. 32Règles concernant les organisations de producteurs applicables aux associations d’organisations de producteurs Art. 32.tit_1Règles concernant les organisations de producteurs applicables aux associations d’organisations de producteurs Art. 33Reconnaissance des associations d’organisations de producteurs Art. 33.tit_1Reconnaissance des associations d’organisations de producteurs Art. 34Membres des associations d’organisations de producteurs qui ne sont pas des organisations de producteurs Art. 34.tit_1Membres des associations d’organisations de producteurs qui ne sont pas des organisations de producteurs Art. 35Association transnationale d’organisations de producteurs Art. 35.tit_1Association transnationale d’organisations de producteurs Art. 36Présentation du plan de reconnaissance Art. 36.tit_1Présentation du plan de reconnaissance Art. 37Contenu du plan de reconnaissance Art. 37.tit_1Contenu du plan de reconnaissance Art. 38Approbation des plans de reconnaissance Art. 38.tit_1Approbation des plans de reconnaissance Art. 39Mise en œuvre des plans de reconnaissance Art. 39.tit_1Mise en œuvre des plans de reconnaissance Art. 40Demandes de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs Art. 40.tit_1Demandes de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs Art. 41Activités principales des groupements de producteurs Art. 41.tit_1Activités principales des groupements de producteurs Art. 42Valeur de la production commercialisée Art. 42.tit_1Valeur de la production commercialisée Art. 43Financement des plans de reconnaissance Art. 43.tit_1Financement des plans de reconnaissance Art. 44Aides aux investissements requises pour la reconnaissance Art. 44.tit_1Aides aux investissements requises pour la reconnaissance Art. 45Demande d’aide Art. 45.tit_1Demande d’aide Art. 46Admissibilité au bénéfice de l’aide Art. 46.tit_1Admissibilité au bénéfice de l’aide Art. 47Participation de l'Union Art. 47.tit_1Participation de l'Union Art. 48Fusions Art. 48.tit_1Fusions Art. 49Conséquences de la reconnaissance Art. 49.tit_1Conséquences de la reconnaissance Art. 50Base de calcul Art. 50.tit_1Base de calcul Art. 51Période de référence Art. 51.tit_1Période de référence Art. 52Gestion Art. 52.tit_1Gestion Art. 53Financement des fonds opérationnels Art. 53.tit_1Financement des fonds opérationnels Art. 54Notification du montant prévisionnel Art. 54.tit_1Notification du montant prévisionnel Art. 55Stratégie nationale Art. 55.tit_1Stratégie nationale Art. 56Cadre national pour les actions en faveur de l’environnement Art. 56.tit_1Cadre national pour les actions en faveur de l’environnement Art. 57Règles complémentaires des États membres Art. 57.tit_1Règles complémentaires des États membres Art. 58Lien avec les programmes de développement rural Art. 58.tit_1Lien avec les programmes de développement rural Art. 59Contenu des programmes opérationnels Art. 59.tit_1Contenu des programmes opérationnels Art. 60Admissibilité des actions dans le cadre des programmes opérationnels Art. 60.tit_1Admissibilité des actions dans le cadre des programmes opérationnels Art. 61Documents à fournir Art. 61.tit_1Documents à fournir Art. 62Programmes opérationnels des associations d'organisations de producteurs Art. 62.tit_1Programmes opérationnels des associations d'organisations de producteurs Art. 63Délai de présentation Art. 63.tit_1Délai de présentation Art. 64Décision Art. 64.tit_1Décision Art. 65Modification des programmes opérationnels pour les années suivantes Art. 65.tit_1Modification des programmes opérationnels pour les années suivantes Art. 66Modification des programmes opérationnels pour l’année en cours Art. 66.tit_1Modification des programmes opérationnels pour l’année en cours Art. 67Format des programmes opérationnels Art. 67.tit_1Format des programmes opérationnels Art. 68Montant approuvé de l’aide Art. 68.tit_1Montant approuvé de l’aide Art. 69Demandes d’aide Art. 69.tit_1Demandes d’aide Art. 70Paiement de l’aide Art. 70.tit_1Paiement de l’aide Art. 71Avances Art. 71.tit_1Avances Art. 72Paiements partiels Art. 72.tit_1Paiements partiels Art. 73Sélection des mesures de prévention et de gestion des crises Art. 73.tit_1Sélection des mesures de prévention et de gestion des crises Art. 74Emprunts destinés à financer les mesures de prévention et de gestion des crises Art. 74.tit_1Emprunts destinés à financer les mesures de prévention et de gestion des crises Art. 75Définition Art. 75.tit_1Définition Art. 76Normes de commercialisation Art. 76.tit_1Normes de commercialisation Art. 77Moyenne triennale applicable aux retraits du marché en cas de distribution gratuite Art. 77.tit_1Moyenne triennale applicable aux retraits du marché en cas de distribution gratuite Art. 78Notification préalable des opérations de retrait Art. 78.tit_1Notification préalable des opérations de retrait Art. 79Soutien Art. 79.tit_1Soutien Art. 80Destinations des produits retirés Art. 80.tit_1Destinations des produits retirés Art. 81Frais de transport Art. 81.tit_1Frais de transport Art. 82Frais de triage et d’emballage Art. 82.tit_1Frais de triage et d’emballage Art. 83Règles applicables aux destinataires des produits retirés Art. 83.tit_1Règles applicables aux destinataires des produits retirés Art. 84Définition de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 84.tit_1Définition de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 85Conditions applicables à la mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 85.tit_1Conditions applicables à la mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 86Mise en œuvre de mesures de promotion et de communication Art. 86.tit_1Mise en œuvre de mesures de promotion et de communication Art. 87Mise en œuvre d'actions de formation Art. 87.tit_1Mise en œuvre d'actions de formation Art. 88Objectif des actions d’assurance-récolte Art. 88.tit_1Objectif des actions d’assurance-récolte Art. 89Mise en œuvre des actions d’assurance-récolte Art. 89.tit_1Mise en œuvre des actions d’assurance-récolte Art. 90Conditions applicables à la participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation Art. 90.tit_1Conditions applicables à la participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation Art. 91Degré d’organisation des producteurs Art. 91.tit_1Degré d’organisation des producteurs Art. 92Autorisation de paiement de l’aide financière nationale Art. 92.tit_1Autorisation de paiement de l’aide financière nationale Art. 93Modifications du programme opérationnel Art. 93.tit_1Modifications du programme opérationnel Art. 94Demande d’octroi et paiement de l’aide financière nationale Art. 94.tit_1Demande d’octroi et paiement de l’aide financière nationale Art. 95Remboursement par l'Union de l’aide financière nationale Art. 95.tit_1Remboursement par l'Union de l’aide financière nationale Art. 96Rapports des groupements de producteurs et des organisations de producteurs Art. 96.tit_1Rapports des groupements de producteurs et des organisations de producteurs Art. 97Notifications des États membres concernant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs Art. 97.tit_1Notifications des États membres concernant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs Art. 98Notifications des États membres concernant les prix des producteurs de fruits et légumes dans le marché intérieur Art. 98.tit_1Notifications des États membres concernant les prix des producteurs de fruits et légumes dans le marché intérieur Art. 99Système d’identification unique Art. 99.tit_1Système d’identification unique Art. 100Procédure de présentation des demandes Art. 100.tit_1Procédure de présentation des demandes Art. 101Échantillonnage Art. 101.tit_1Échantillonnage Art. 102Contrôles administratifs Art. 102.tit_1Contrôles administratifs Art. 103Contrôles sur place Art. 103.tit_1Contrôles sur place Art. 104Octroi de la reconnaissance et approbation des programmes opérationnels Art. 104.tit_1Octroi de la reconnaissance et approbation des programmes opérationnels Art. 105Contrôles administratifs relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 105.tit_1Contrôles administratifs relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 106Contrôles sur place relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 106.tit_1Contrôles sur place relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 107Contrôles sur place relatifs aux mesures des programmes opérationnels Art. 107.tit_1Contrôles sur place relatifs aux mesures des programmes opérationnels Art. 108Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 108.tit_1Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 109Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 109.tit_1Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 110Récolte en vert et non-récolte Art. 110.tit_1Récolte en vert et non-récolte Art. 111Contrôles préalables à l’approbation des plans de reconnaissance des groupements de producteurs Art. 111.tit_1Contrôles préalables à l’approbation des plans de reconnaissance des groupements de producteurs Art. 112Contrôles relatifs aux demandes d’aide des groupements de producteurs Art. 112.tit_1Contrôles relatifs aux demandes d’aide des groupements de producteurs Art. 113Organisations de producteurs transnationales et associations transnationales d’organisations de producteurs Art. 113.tit_1Organisations de producteurs transnationales et associations transnationales d’organisations de producteurs Art. 114Non-respect des critères de reconnaissance Art. 114.tit_1Non-respect des critères de reconnaissance Art. 115Fraude Art. 115.tit_1Fraude Art. 116Groupements de producteurs Art. 116.tit_1Groupements de producteurs Art. 117Programme opérationnel Art. 117.tit_1Programme opérationnel Art. 118Sanctions résultant des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 118.tit_1Sanctions résultant des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 119Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait Art. 119.tit_1Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait Art. 120Sanctions applicables aux destinataires des produits retirés Art. 120.tit_1Sanctions applicables aux destinataires des produits retirés Art. 121Récolte en vert et non-récolte Art. 121.tit_1Récolte en vert et non-récolte Art. 122Entrave à la réalisation d’un contrôle sur place Art. 122.tit_1Entrave à la réalisation d’un contrôle sur place Art. 123Paiement des aides récupérées et des pénalités Art. 123.tit_1Paiement des aides récupérées et des pénalités Art. 124Notification des irrégularités Art. 124.tit_1Notification des irrégularités Art. 125Indicateurs communs de performance Art. 125.tit_1Indicateurs communs de performance Art. 126Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels Art. 126.tit_1Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels Art. 127Procédures de suivi et d’évaluation relatives à la stratégie nationale Art. 127.tit_1Procédures de suivi et d’évaluation relatives à la stratégie nationale Art. 128Notification de la liste des circonscriptions économiques Art. 128.tit_1Notification de la liste des circonscriptions économiques Art. 129Notification des règles contraignantes; représentativité Art. 129.tit_1Notification des règles contraignantes; représentativité Art. 130Contributions financières Art. 130.tit_1Contributions financières Art. 131Extensions pour une durée supérieure à une campagne de commercialisation Art. 131.tit_1Extensions pour une durée supérieure à une campagne de commercialisation Art. 132Produits vendus sur l’arbre; acheteurs Art. 132.tit_1Produits vendus sur l’arbre; acheteurs Art. 133Champ d’application et définitions Art. 133.tit_1Champ d’application et définitions Art. 134Notification des prix et quantités des produits importés Art. 134.tit_1Notification des prix et quantités des produits importés Art. 135Marchés représentatifs Art. 135.tit_1Marchés représentatifs Art. 136Valeurs forfaitaires à l’importation Art. 136.tit_1Valeurs forfaitaires à l’importation Art. 137Base des prix d’entrée Art. 137.tit_1Base des prix d’entrée Art. 138Champ d’application et définitions Art. 138.tit_1Champ d’application et définitions Art. 139Notification des quantités Art. 139.tit_1Notification des quantités Art. 140Prélèvement du droit additionnel Art. 140.tit_1Prélèvement du droit additionnel Art. 141Montant du droit additionnel Art. 141.tit_1Montant du droit additionnel Art. 142Exemption du droit additionnel Art. 142.tit_1Exemption du droit additionnel Art. 143Contrôles Art. 143.tit_1Contrôles Art. 144Sanctions nationales Art. 144.tit_1Sanctions nationales Art. 145Situations créées artificiellement Art. 145.tit_1Situations créées artificiellement Art. 146Notifications Art. 146.tit_1Notifications Art. 147Erreurs manifestes Art. 147.tit_1Erreurs manifestes Art. 148Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 148.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 149Abrogation Art. 149.tit_1Abrogation Art. 150Dispositions transitoires Art. 150.tit_1Dispositions transitoires Art. 151Entrée en vigueur Art. 151.tit_1Entrée en vigueur

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