Art. 76
Normes de commercialisation
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 76
Normes de commercialisation
1. Lorsqu’une norme de commercialisation visée au titre II existe pour un produit donné, le produit retiré du marché est conforme à cette norme, exception faite des dispositions relatives à la présentation et au marquage des produits. Les produits peuvent être retirés en vrac, tous calibres confondus, à condition que les exigences minimales applicables à la catégorie II, notamment en ce qui concerne la qualité et le calibre, soient respectées.
Toutefois, les produits miniatures définis par la norme concernée sont conformes à la norme de commercialisation applicable, y compris les dispositions relatives à la présentation et au marquage des produits.
2. S’il n’existe pas de norme de commercialisation pour un produit donné, les produits retirés du marché satisfont aux exigences minimales établies à l’annexe X. Les États membres peuvent fixer des règles complétant ces exigences minimales.
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