Art. 149
Abrogation
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 149
Abrogation
Le règlement (CE) no 1580/2007 est abrogé.
Toutefois, l'article 134 du règlement (CE) no 1580/2007 continue à s'appliquer jusqu'au 31 août 2011.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et, le cas échéant, sont à lire conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIX.
Historique des versions
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