Art. 88
Objectif des actions d’assurance-récolte
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 88
Objectif des actions d’assurance-récolte
Les actions d’assurance-récolte sont gérées par les organisations de producteurs et contribuent à la protection des revenus des producteurs et à la prise en charge des pertes de marché des organisations de producteurs et/ou de leurs membres en cas de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques et, le cas échéant, de maladies ou d’infestations parasitaires.
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