Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 1 Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit: (1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. (2) À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à l’éthéphon, au fénamiphos, au triasulfuron et au triticonazole sont supprimées.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2011:559:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil