Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 2
En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2012:
a)
captane: céleri, épinards et persil;
b)
carbendazime et thiophanate-méthyl: produits congelés, en conserve, conservés et transformés, confectionnés à partir de pamplemousses, d’oranges et de tomates;
c)
fénamiphos: légumes-fruits, bananes, graines oléagineuses et choux de Bruxelles.
Historique des versions
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