REGOLAMENTO·n° 559·7 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/559
RÈGLEMENT (UE) N o 559/2011 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2011 3 articles 1 version historisée
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