Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 850/98 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, dans le tableau, les données suivantes sont insérées:
«
“Sanglier (Caproidae)”, avec une fourchette de maillage comprise entre 32 et 54 mm, et un pourcentage minimal de l’espèce cible de 90/60.»
2)
À l’annexe II, dans le tableau, les données suivantes sont insérées:
«
“Sanglier (Caproidae)”, avec une fourchette de maillage comprise entre 32 et 54 mm, et un pourcentage minimal de l’espèce cible de 90 %.»
Historique des versions
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