Art. 2

En vigueur depuis le 8 juin 2011

Article 2 Le règlement (CE) no 1288/2009 est modifié comme suit: 1) L’article 1er est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, les termes «30 juin 2011» sont remplacés par les termes «31 décembre 2012»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) le point a) est modifié comme suit: — au point i), les termes «au point 6.8, deuxième alinéa» sont supprimés, — au point ii), les termes «du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 » sont remplacés par les termes «du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 », — au point iv), les termes « 30 juin 2011 » sont remplacés par les termes « 31 décembre 2012 », — au point v), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport préliminaire sur le montant total des captures et des rejets des navires faisant l’objet d’un programme d’observation au plus tard le 30 juin de l’année au cours de laquelle le programme est mis en œuvre. Un rapport final concernant l’année en question est soumis au plus tard le 1er février de l’année suivante.», — le point vi) suivant est ajouté: «vi) au point 6.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: “Les États membres concernés soumettent à la Commission les résultats de ces essais et de ces expériences au plus tard le 30 septembre de l’année au cours de laquelle ces essais et ces expériences sont effectués.” »; ii) au point e), les termes «de l’année 2010 et de l’année 2011» sont supprimés; iii) au point h), l’année «2010» est supprimée. 2) À l’article 2, les termes «30 juin 2011» sont remplacés par les termes «31 décembre 2012».

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