REGOLAMENTO·579·8 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/579

RÈGLEMENT (UE) N o 579/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2011 - modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

En vigueur depuis le 8 juin 2011 3 articles 1 version historisée
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