Art. 3
Applicabilité des règles
En vigueur depuis le 17 juin 2011
Article 3
Applicabilité des règles
Sauf dispositions contraires expressément prévues au présent règlement, le règlement (CE) no 1234/2007, le règlement (CE) no 1580/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 s’appliquent aux organisations de producteurs et à leurs membres et s’appliquent mutatis mutandis aux producteurs visés à l’article 5.
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