REGOLAMENTO·n° 585·17 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/585
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 585/2011 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2011 - fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 17 juin 2011 18 articles 1 version historisée
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