REGOLAMENTO·n° 585·17 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/585

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 585/2011 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2011 - fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 17 juin 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Montant maximal de l’aide Art. 2.tit_1Montant maximal de l’aide Art. 3Applicabilité des règles Art. 3.tit_1Applicabilité des règles Art. 4Organisations de producteurs Art. 4.tit_1Organisations de producteurs Art. 5Producteurs non membres d’organisations de producteurs Art. 5.tit_1Producteurs non membres d’organisations de producteurs Art. 6Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 6.tit_1Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 7Notifications Art. 7.tit_1Notifications Art. 8Demande et versement de l’aide de l’Union Art. 8.tit_1Demande et versement de l’aide de l’Union Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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