Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2011
Article 3
1. Les offres doivent être présentées aux organismes d’intervention concernés détenteurs de l’alcool en cause:
Organisme d’intervention hongrois:
Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal
1095 Budapest, Soroksári út 22-24.
Telefon: (1) 219-6260. Fax (1) 577-1317
Levelezési cím: 385 Budapest 62. Pf. 867
HONGRIE.
Courriel: ertekesites@mvh.gov.hu
Site web: http://www.mvh.gov.hu/
Organisme d’intervention chypriote:
Wine Products Council
86 Franklin Roosevelt str.
PETRA Business Centre
3011 Limassol
CHYPRE
Courriel: extaff@wpc.org.cy
site web: http://www.wpc.org.cy/en_index.html
2. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 01/2011 UE», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le troisième mardi suivant le jour de la publication du présent règlement, à 12 heures (heure de Bruxelles).
4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:644:oj#art-3